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Propriété intellectuelle
En accédant au site zerowavezone.com, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français. Tous les éléments du site zerowavezone.com (contenus, images, vidéos, graphismes…) sont des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la CAE ECLOS’IONS, de Philippe WINUM, de ses partenaires ou des auteurs des images-vidéos … La CAE ECLOS’IONS ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son site internet à titre personnel et privé. Par conséquent, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de télécharger, d’utiliser, de reproduire, d’exploiter partiellement ou totalement ou de modifier l’ensemble des éléments du site internet (y compris pour les documents à télécharger), par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de la CAE ECLOS’IONS. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Règlement des litiges : médiation de la consommation
En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la médiation de la consommation est accessible à toute personne (non professionnelle) ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel.
Si vous rencontrez un litige, avant de saisir un médiateur, vous devez impérativement nous contacter pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.
Le dispositif de la médiation de la consommation se mettant progressivement en place, tous les médiateurs compétents ne sont pas encore nommés. Nous ne connaissons pas encore le médiateur compétent pour notre secteur d’activité. Nous ne pouvons donc pas vous donner ses coordonnées et l’adresse de son site internet. Vous pouvez retrouver ici la liste des médiateurs déjà nommés et qui se complète au fil du temps sur le site du ministère des finances et des comptes publics .
Signalement de contenus inappropriés ou illégaux
Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site internet zerowavezone.com contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement par courrier électronique à l’adresse contact@zerowavezone.com, ou par courrier postal adressé à ZERO WAVE ZONE – 80 rue des Aiguinards 38240 MEYLAN – FRANCE.